Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

OPENTMS
CJM International

Numéro de dépôt :
4510444
Date de dépôt :
21/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
OPENTMS de CJM International

Présentation de la marque OPENTMS

Déposée par voie électronique le 21 décembre 2018 par CJM International auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OPENTMS »

Le déposant est CJM International domicilié(e) 22 Route de Paris - 61600 - LA FERTE MACE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CJM INTERNATIONEL, Monsieur Guillaume Beauregard domicilié(e) 22 Route de Paris - 61600 - LA FERTE MACE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42


CJM International - 22 Route de Paris - 61600 - LA FERTE MACE - France


CJM INTERNATIONEL, Monsieur Guillaume Beauregard - 22 Route de Paris - 61600 - LA FERTE MACE - France


Publication - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02

Inscription le 19 juillet 2019 - Rejet total n°764182 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-19

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; logiciel-service (SaaS).